1. Introduction
Bienvenue sur La Plateforme de l'Emploi, un service en ligne qui met en relation les chercheurs d'emploi avec des entreprises. Ces Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent votre utilisation du site web, des applications mobiles et des services (collectivement désignés comme "la Plateforme") exploités par La Plateforme de l'Emploi (ci-après "nous", "notre" ou "nos").
En accédant à ou en utilisant notre Plateforme, vous acceptez d'être lié par ces CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre Plateforme. Nous vous recommandons de lire attentivement ces CGU avant d'utiliser notre Plateforme.
Important
L'utilisation de nos services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous utilisez nos services pour le compte d'une organisation, vous acceptez ces conditions au nom de cette organisation.
2. Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à l'utilisation de notre Plateforme, vous devez :
- Être âgé d'au moins 18 ans
- Être capable de former un contrat juridiquement contraignant
- Ne pas avoir été temporairement ou définitivement exclu de l'utilisation de notre Plateforme
Si vous utilisez la Plateforme au nom d'une entreprise, vous déclarez et garantissez que vous avez l'autorité pour lier cette entreprise à ces CGU.
3. Comptes
Lors de la création d'un compte sur notre Plateforme, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité.
3.1 Comptes chercheurs d'emploi
En tant que chercheur d'emploi, vous pouvez créer un profil, télécharger votre CV, postuler à des offres d'emploi et utiliser d'autres fonctionnalités destinées aux chercheurs d'emploi. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies dans votre profil et votre CV.
Vous comprenez que les employeurs peuvent consulter votre profil et votre CV. Vous pouvez contrôler la visibilité de votre profil dans les paramètres de confidentialité de votre compte.
3.2 Comptes employeurs
En tant qu'employeur, vous pouvez créer un profil d'entreprise, publier des offres d'emploi, rechercher des candidats et utiliser d'autres fonctionnalités destinées aux employeurs. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies dans votre profil d'entreprise et vos offres d'emploi.
Vous comprenez que les chercheurs d'emploi peuvent consulter votre profil d'entreprise et vos offres d'emploi. Vous êtes responsable du contenu de vos offres d'emploi et de votre conformité aux lois applicables en matière d'emploi et de non-discrimination.
4. Contenu
Notre Plateforme permet aux utilisateurs de publier, lier, stocker, partager et mettre à disposition diverses informations, textes, graphiques, vidéos ou autres matériels (ci-après "Contenu"). Vous êtes entièrement responsable du Contenu que vous publiez sur la Plateforme, y compris sa légalité, sa fiabilité et son adéquation.
En publiant du Contenu sur notre Plateforme, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, transférable, libre de redevances, avec le droit de sous-licencier, d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de distribuer, de créer des œuvres dérivées, d'afficher et d'exécuter ce Contenu dans le cadre de la fourniture de nos services et pour promouvoir notre Plateforme.
Vous déclarez et garantissez que :
- Vous possédez ou avez les droits nécessaires pour utiliser et autoriser l'utilisation du Contenu comme décrit dans ces CGU
- Le Contenu ne viole pas et ne violera pas les droits de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques commerciales, la vie privée, la publicité ou d'autres droits personnels ou de propriété
- Le Contenu ne contient pas de matériel diffamatoire, calomnieux ou autrement illégal
5. Activités interdites
Vous acceptez de ne pas utiliser notre Plateforme pour :
- Violer toute loi ou réglementation applicable
- Enfreindre ou violer les droits d'autrui
- Menacer, harceler, ou promouvoir la violence ou la discrimination
- Publier du contenu faux, trompeur ou mensonger
- Distribuer des virus, des vers informatiques ou tout autre code conçu pour nuire
- Interférer avec le bon fonctionnement de notre Plateforme
- Collecter ou stocker des données personnelles sur d'autres utilisateurs sans leur consentement
- Créer de faux comptes ou usurper l'identité d'autrui
- Publier des offres d'emploi frauduleuses ou trompeuses
- Utiliser notre Plateforme pour des activités commerciales sans notre consentement
6. Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à notre Plateforme, à notre seule discrétion, sans préavis, pour toute raison, y compris, mais sans s'y limiter, une violation de ces CGU.
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant à l'adresse indiquée dans la section "Contact" de ces CGU. À la résiliation, votre droit d'utiliser la Plateforme cessera immédiatement.
Toutes les dispositions des CGU qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions de propriété, les avis de non-responsabilité, l'indemnisation et les limitations de responsabilité.
7. Limitation de responsabilité
Notre Plateforme et son contenu sont fournis "tels quels" et "tels que disponibles" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon et toute garantie découlant de l'usage du commerce ou des performances.
Nous ne garantissons pas que notre Plateforme répondra à vos exigences, que notre Plateforme sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou sans erreur, que les résultats qui peuvent être obtenus de l'utilisation de notre Plateforme seront précis ou fiables, ou que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels achetés ou obtenus par vous via notre Plateforme répondra à vos attentes.
En aucun cas, nous, nos directeurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés ne serons responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d'utilisation, de bonne volonté, ou d'autres pertes intangibles, résultant de (i) votre accès ou utilisation ou incapacité d'accéder ou d'utiliser la Plateforme; (ii) toute conduite ou contenu d'un tiers sur la Plateforme; (iii) tout contenu obtenu à partir de la Plateforme; et (iv) l'accès non autorisé, l'utilisation ou la modification de vos transmissions ou contenus, que ce soit sur la base d'une garantie, d'un contrat, d'un délit civil (y compris la négligence) ou de toute autre théorie juridique, que nous ayons été informés ou non de la possibilité de tels dommages.
8. Résolution des litiges
Ces CGU sont régies par et interprétées conformément aux lois françaises, sans égard aux principes de conflits de lois.
Tout litige découlant de ou lié à ces CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France, sauf si la loi applicable exige autrement.
Vous acceptez que toute réclamation ou cause d'action découlant de ou liée à l'accès ou à l'utilisation de la Plateforme doit être déposée dans un délai d'un (1) an après que la réclamation ou la cause d'action ait été découverte, ou elle sera définitivement exclue.
9. Modifications des CGU
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces CGU à tout moment. Si une révision est importante, nous essaierons de fournir un préavis d'au moins 30 jours avant que les nouvelles conditions n'entrent en vigueur. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.
En continuant à accéder ou à utiliser notre Plateforme après que ces révisions deviennent effectives, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez cesser d'utiliser la Plateforme.
Dernière mise à jour : 18 mai 2025